Politique événementielle de CREW France

Conditions de présence et de participation

Les présentes conditions ("l’Accord") régissent votre présence et/ou votre participation aux événements de CREW France (l'"Événement").

En vous inscrivant à l'événement, vous acceptez ces conditions, qui constituent un contrat légal entre CREW France et le participant inscrit ("vous"). Si vous vous inscrivez au nom d'une autre personne, il est de votre responsabilité de vous assurer que la personne présente a pris connaissance de ces conditions et les accepte, et en complétant l'inscription, vous garantissez que vous avez informé le participant de ces conditions et qu'il les a acceptées.

1. Admission à l'événement

1.1. Admission. Votre inscription vous donne droit à l'admission à l'événement. Tous les autres frais liés à votre participation (y compris, mais sans s'y limiter, les frais de déplacement et/ou d'hébergement) sont à votre charge exclusive et CREW France n'est pas responsable de ces frais.

1.2. Résiliation. Vous reconnaissez que CREW France se réserve le droit de demander votre expulsion de la Manifestation si CREW France, à sa seule discrétion, considère que votre présence et/ou votre comportement crée une perturbation ou entrave la Manifestation et/ou la jouissance de la Manifestation par les autres participants ou intervenants.

1.3. Médias. En participant à l'Evénement, vous reconnaissez et acceptez d'accorder à CREW France le droit d'enregistrer, de filmer, de photographier ou de capturer votre image dans tous les médias actuellement disponibles et développés ultérieurement, et de distribuer, diffuser, utiliser ou autrement diffuser globalement, à perpétuité, ces médias sans autre approbation de votre part ni paiement à votre égard. Cette autorisation accordée à CREW France comprend, sans s'y limiter, le droit d'éditer ces médias, le droit d'utiliser les médias seuls ou avec d'autres informations, et le droit de permettre à d'autres d'utiliser et/ou de diffuser les médias.

1.4. Contenu de l'événement. Vous reconnaissez et acceptez que CREW France, à sa seule discrétion, se réserve le droit de modifier tous les aspects de l'Evénement, y compris, mais sans s'y limiter, le nom de l'Evénement, les thèmes, le contenu, le programme, les intervenants, les artistes, les hôtes, les modérateurs, le lieu et l'heure.

2. Frais 

2.1. Paiement. Le paiement des frais applicables à l'événement est dû au moment de l'inscription. Si ce paiement est insuffisant ou refusé pour quelque raison que ce soit, CREW France peut refuser de vous admettre à l'Evénement et n'aura aucune responsabilité à cet égard.

2.2. Taxes. Les frais peuvent être soumis à une taxe sur les ventes, à une taxe sur la valeur ajoutée ou à d'autres taxes et droits qui, le cas échéant, vous seront facturés en plus des frais.

3. Politique de substitution et d'annulation

3.1 Après vous être inscrit à l'événement, si vous annulez votre participation plus d'un certain nombre de jours avant la date de l'événement, vous recevrez un remboursement à 100 % du montant de votre paiement. Si vous annulez votre participation dans un délai de quelques jours avant la date de l'événement, vous n'aurez pas droit à un remboursement ; cependant, des substitutions (sous réserve de disponibilité) peuvent être organisées à la seule discrétion de CREW France.

4. Politique de confidentialité

4.1. CREW France fait partie de CREW Network et s'engage à protéger la vie privée de ses clients. CREW Network est une organisation mondiale et applique une politique stricte en matière de protection de la vie privée, qui est disponible à l'adresse suivante : https://crewnetwork.org/privacy-policy.

5. Propriété intellectuelle

5.1. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à l'événement, au contenu de l'événement et à tous les documents distribués lors de l'événement ou en relation avec celui-ci sont la propriété de CREW France et/ou des sponsors de l'événement ou des orateurs intervenant lors de l'événement. Vous ne pouvez pas utiliser ou reproduire ou permettre à quiconque d'utiliser ou de reproduire les marques (y compris, sans limitation, "CREW France", "CREW Network") ou autres noms commerciaux apparaissant lors de l'Evénement, dans tout contenu de l'Evénement et/ou dans tout matériel distribué lors de ou en relation avec l'Evénement, pour quelque raison que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de CREW France.

5.2. Afin d'éviter toute ambiguïté, aucune disposition du présent Contrat ne peut être considérée comme vous conférant un droit légal ou bénéficiaire sur les marques ou autres droits de propriété intellectuelle détenus ou utilisés sous licence par CREW France ou l'une de ses sociétés affiliées, ni comme vous accordant un droit ou une licence sur les autres droits de propriété intellectuelle de CREW France ou de ses sociétés affiliées, qui resteront à tout moment la propriété exclusive de CREW France et de ses sociétés affiliées. 

6. Garanties et limitation de responsabilité

6.1. CREW France ne donne aucune garantie concernant tout aspect de l'Evénement ou tout matériel y afférent ou proposé lors de l'Evénement et, dans toute la mesure du possible en vertu des lois régissant le présent Accord, décline toute garantie implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties d'adéquation à un usage particulier, d'exactitude, d'actualité et de qualité marchande. Ni CREW France ni ses affiliés ne peuvent accepter aucune responsabilité pour la confiance que vous ou toute autre personne accordez à tout aspect de l'Evénement et/ou à toute information fournie lors de l'Evénement.

6.2. Sauf dans la mesure où la loi l'exige : (i) ni CREW France ni ses affiliés ne peuvent être tenus responsables des coûts, dommages ou pertes directs, indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs découlant directement ou indirectement de l'Evénement ou de tout autre aspect lié à celui-ci ou en rapport avec le présent Accord.

6.3. La responsabilité globale maximale de CREW France pour toute réclamation liée de quelque manière que ce soit à l'événement ou au présent contrat, qu'elle soit contractuelle, délictuelle ou autre (y compris tout acte de négligence ou d'omission) est limitée au montant que vous avez payé à CREW France en vertu du présent contrat pour participer à l'événement.

7. Droit applicable et juridiction

7.1. Le présent Contrat est régi par les lois françaises et les parties se soumettent à la juridiction exclusive des tribunaux français.